Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Papa Ô Nat

Identification de l’éditeur

ARCHE DE NÉO SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €
RCS La Roche-sur-Yon n° 533 880 860
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29533880860

Adresse : 16 bis ZA Les Chênes, 85250 Chavagnes-en-Paillers
Téléphone : 09 72 44 07 75 
Email : boutique@papaonat.fr

Directeur de la publication : Julien Guilbaud, Président
URL : www.papaonat.fr

Hébergement du site  :
WiziShop, immatriculée au RCS Nice 503 594 525, 8 avenue Malaussena, 06000 Nice.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société ARCHE DE NÉO SAS via le site www.papaonat.fr.

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (prospectus, email, conditions d’achat du client, etc.).

Le clic de validation de commande vaut signature électronique et a, conformément à l’article 1366 du Code civil, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2. Confirmation de commande

Toute commande validée en ligne donne lieu à l’envoi d’un email de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments essentiels (produit, prix, frais de port, mode de livraison, conditions de paiement, etc.).

La commande devient ferme et définitive dès sa validation par le client et sous réserve du paiement effectif et intégral du prix.

3. Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de ARCHE DE NÉO SAS, dans des conditions de sécurité raisonnables et conformes aux standards de l’état de l’art, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Ils font foi jusqu’à preuve du contraire.

4. Informations sur les produits

Les descriptifs, caractéristiques techniques et photographies présentés sur le site sont établis avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir malgré la vigilance du vendeur.

Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Les noms de marques, fabricants et références sont utilisés uniquement dans un but d’identification et ne sauraient créer de confusion ou constituer une publicité mensongère.

Le client est invité à lire attentivement les notices d’utilisation et informations figurant sur l’emballage des produits.

5. Prix et validité

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), éco-participation incluse le cas échéant, hors participation aux frais de préparation et d’expédition.

Les prix affichés sur le site sont valables au jour de la commande. Nos prix sont actualisés quotidiennement et sont réputés valables jusqu’à minuit, sauf modification exceptionnelle ou erreur manifeste (prix dérisoire, affichage erroné). Dans ce dernier cas, la société se réserve le droit d’annuler la commande.

Les produits demeurent la propriété de ARCHE DE NÉO SAS jusqu’au complet paiement du prix (article 2367 du Code civil – réserve de propriété).

Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la livraison effective, au sens du Code civil.

6. Disponibilité

Les produits présentés sur www.papaonat.fr ne sont pas tous stockés dans notre entrepôt.

En cas d’indisponibilité constatée après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé du prix payé, sans autre forme de dédommagement.

Le vendeur peut proposer, à titre commercial, un produit équivalent ou un avoir, sous réserve d’accord du client.

7. Retrait en dépôt

Certains produits peuvent être retirés directement au dépôt, sur rendez-vous préalable et sous réserve de disponibilité.

En cas de non-présentation du client, le vendeur se réserve le droit d’expédier la commande aux frais du client.

8. Livraison

Zones et délais

La livraison est possible à domicile ou en point relais, uniquement dans les zones desservies par nos transporteurs.

Le délai moyen constaté est de huit (8) jours ouvrés à compter de la validation du paiement. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le délai court à compter de son encaissement effectif.

Si une commande comprend plusieurs articles aux disponibilités différentes, le délai est aligné sur le plus long. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Livraisons internationales / droits et taxes

Pour toute livraison vers un pays autre que la France métropolitaine (et, le cas échéant, vers un territoire hors Union européenne), l’acheteur est l’importateur et supporte l’intégralité des formalités et frais liés au dédouanement.

• Droits de douane, taxes locales (dont TVA locale), frais de courtage/débourses du transporteur, frais de présentation en douane et de stockage : à la charge exclusive de l’acheteur, en sus du prix payé sur le site.
• Incoterms® 2020 : DAP (Delivered At Place) – droits et taxes non acquittés.
• Le paiement de ces frais est nécessaire pour la remise du colis ; tout retard lié au dédouanement n’engage pas la responsabilité du vendeur.
• En cas de refus de paiement par l’acheteur, d’impossibilité de livraison ou de non-retrait entraînant un retour ou une destruction du colis par les autorités/transporteur, les frais de port initiaux, les frais de retour, ainsi que tout droit et frais refacturés au vendeur seront déduits du remboursement. Les frais irrépétibles (transport, dédouanement, destruction) ne sont pas remboursables.
• Le vendeur ne peut ni déclarer un colis en « cadeau » ni sous-évaluer la marchandise : la valeur et le contenu sont déclarés de manière exacte conformément à la réglementation.
• Il appartient à l’acheteur de vérifier, avant commande, la conformité des produits et l’absence de restrictions à l’importation dans le pays de destination.
• Frais de conversion monétaire et commissions bancaires éventuelles : à la charge de l’acheteur.

Vérification à réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison. Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être :

• notée sur le bon de livraison ou terminal du transporteur,
• photographiée,
• confirmée au vendeur par email ( boutique@papaonat.fr) dans un délai maximum de 24 heures et au plus tard 3 jours ouvrés (art. L133-3 du Code de commerce).

Passé ce délai, les réclamations liées aux dommages apparents imputables au transporteur ne pourront être acceptées.

Cette disposition ne limite en rien les garanties légales de conformité (art. L217-3 Code conso) et contre les vices cachés (art. 1641 Code civil).

Colis perdus / retardés

En cas de retard anormal ou de perte, une enquête est ouverte auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, le vendeur pourra, à sa discrétion :

• réexpédier un produit identique sans frais,
• ou procéder au remboursement intégral.

Colis retournés au vendeur

• Adresse incomplète ou erronée  : réexpédition possible aux frais du client.
• Colis non retiré en point relais ou après avis de passage  : remboursement du produit déduit des frais de port initiaux et d’un forfait de traitement, ou réexpédition aux frais du client.

9. Erreurs ou anomalies de livraison

Toute erreur de produit ou anomalie doit être signalée au vendeur par écrit (email à boutique@papaonat.fr) dans les 24 h suivant la livraison.

Tout retour devra :

• être accepté préalablement par le vendeur,
• concerner un produit complet, non utilisé, en état de revente, dans son emballage d’origine intact,
• être expédié à l’adresse communiquée par le service client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

Les frais de retour en cas d’erreur avérée sont à la charge du vendeur.

10. Paiement

Modes de règlement acceptés

• Carte bancaire (paiement sécurisé via prestataire agréé, protocole SSL).
• PayPal et Payplug : un surcoût de 3,4 % + 0,35 € est appliqué pour couvrir les frais de transaction (non cumulable avec promotions).
• Chèque bancaire (banque française uniquement).
• Virement bancaire.
• Paiement en plusieurs fois (3 ou 4 échéances), avec frais :
  • 3 fois : coût 1,5 % du montant total,
  • 4 fois : coût 2,2 % du montant total.

Sécurité

Toutes les transactions sont irrévocables. En cas de fraude à la carte bancaire, l’acheteur bénéficie de la protection légale (articles L133-18 et suivants Code monétaire et financier) et doit signaler l’opération contestée à sa banque dans les délais légaux (70 jours, voire 120 selon contrat bancaire).

11. Responsabilité

Les produits proposés par Papa Ô Nat sont conformes à la législation française en vigueur.

ARCHE DE NÉO SAS n’est pas fabricant et ne saurait être tenu responsable des dommages liés à un défaut de fabrication. La responsabilité incombe exclusivement au fabricant, conformément à la directive européenne 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

• mauvaise utilisation du produit,
• négligence ou défaut d’entretien du client,
• modification non autorisée du produit,
• force majeure (cf. article 14).

12. Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

• De la garantie légale de conformité  : 2 ans à compter de la délivrance du bien (art. L217-3 à L217-20 Code conso).
• De la garantie légale contre les vices cachés  : 2 ans à compter de la découverte du défaut (art. 1641 à 1649 Code civil).

Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf coût disproportionné (art. L217-9 Code conso).

Certaines références peuvent bénéficier d’une garantie commerciale offerte par le fabricant, selon conditions spécifiques.

Sont exclus : dommages dus à un mauvais usage, accident, modification ou réparation non autorisée.

13. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• complets,
• non utilisés,
• en état de revente,
• dans leur emballage d’origine intact et scellé.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

Exceptions légales (art. L221-28 Code conso)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits confectionnés sur mesure ou personnalisés,
• produits d’hygiène, bien-être ou santé descellés,
• enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés,
• journaux, périodiques ou magazines.

Produits volumineux

Pour les articles volumineux (ex. vélo, matelas, sommier), le retour nécessite un transporteur dédié. Estimation indicative des frais de retour : entre 50 € et 100 € selon typologie et distance.

14. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme tels : blocage des moyens de transport, grèves, catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, actes terroristes, pannes informatiques ou télécoms, décisions administratives imprévisibles.

En cas de force majeure de plus d’un mois, le contrat pourra être résilié de plein droit par la partie lésée.

15. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation commerciale et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données.

Ce droit peut être exercé par email à boutique@papaonat.fr.

Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire au traitement comptable, fiscal et commercial, puis archivées conformément aux prescriptions légales.

16. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service client de Papa Ô Nat pour rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C :
CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

Pour les ventes à des professionnels ou personnes morales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon .

17. Identifiants REP (Responsabilité Élargie du Producteur)

• Emballages : FR417673_01FNSK
• Jouets : FR417673_12MHJU
• Textiles : FR417673_11XVRJ