Conditions Générales de Vente

ARCHE DE NEO SAS est inscrite au registre du commerce sous le numéro d’identification : 533 880 860 RCS La Roche-Sur-Yon

Son adresse postale est 16 bis ZA les Chênes.

Son adresse de courrier électronique est contact@arche-de-neo.com

Son numéro de téléphone est le 09 72 44 07 75 ou le 06 69 48 38 47.

URL: www.papaonat.fr

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.papaonat.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de signature numérique.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur www.papaonat.fr au client.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie e-mail à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Informations sur les produits

Malgré toute l'attention apportée pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site vendeur www.papaonat.fr , des erreurs mineures peuvent toujours subsister. Tous les efforts sont faits pour améliorer les informations données. Les noms de marques de produits et de fabrications sont utilisés seulement dans un but d'identification. 

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

www.papaonat.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Arche de Néo jusqu'au complet encaissement du prix par SARL ARCHE DE NEO.

Disponibilité des produits

Tous les articles présentés sur www.papaonat.fr ne sont pas stockés dans notre dépôt. Notre offre de produits dépend de la disponibilité de ces derniers chez Arche de Néo et chez les fournisseurs.

En cas de rupture de stock chez Arche de Néo ou notre fournisseur, le client serait informé et remboursé dans les meilleurs délais sans autre forme de dédommagement. Tant que la rupture n'est pas définitive chez notre fournisseur les articles restent présents à la vente sur le site.

Retrait Marchandise

L'acheteur a la possibilité de venir chercher sa commande sous réserve du stock disponible. Offre valable que pour certains articles.

Le retrait n'est possible que sur RDV. Si l'acheteur ne vient pas chercher le bien commandé, le vendeur se réserve le droit de facturer les frais de livraison, afin de lui expédier la commande.

Modalités de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Le délai moyen de livraison est de huit (8) jours ouvrés. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison s'entendra du délai le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et validation par la banque du paiement.

Tous les produits partent en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, traces d'écrasement,...) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis, un nouveau produit identique vous sera renvoyé sans frais.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués aussi longtemps que nécessaire pour retrouver ce colis. Le cas échéant Papaonat.fr se fera rembourser par le transporteur et livrera un colis identique à ses frais.

En cas de livraison vers un pays autre que la France, les frais de dédouanement et taxes en supplément des sommes payées à Papaonat.fr sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Quand un client a fait une ou plusieurs erreurs dans l'indication de son adresse de livraison et que la commande n'a pas pu être livrée pour cette raison, le client doit repayer les frais de port pour que la commande lui soit expédiée de nouveau.

Pour toute commande n'ayant pas été retirée en point relais ou à la poste , des frais de traitement seront déduits du remboursement de la commande. En cas de réexpédition de cette même commande l'acheteur devra s’acquitter des nouveaux frais de livraison et ce, quel que soit le prix de l'article.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis, endommagé, produit cassé...) devra être indiquée sur le bon de livraison et être signalée à Papaonat.fr par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email (boutique@papaonat.fr) dans les vingt-quatre (24) heures ouvrées suivant la livraison.

Erreur de livraison

Si le bien n'est pas conforme, le consommateur peut refuser le produit à la livraison ou le retourner au vendeur.

Le client devra formuler auprès du vendeur, dans les plus bref délais, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l'adresse du vendeur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse qui sera communiquée par mail après acceptation du retour.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du vendeur, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bons sens de retour.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande par carte bancaire sur l'espace sécurisé PayPal de www.papaonat.fr

Chèque bancaire à l'ordre de ARCHE DE NEO, à envoyer à l'adresse suivante ARCHE DE NEO, 16 bis ZA les Chênes 85250 Chavanges en Paillers

- Virement bancaire

Paiement en 3 fois sans frais.

Responsabilité

Les produits proposés par Papaonat.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.

Papaonat.fr ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure.

Papaonat.fr ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et ou de l'utilisation des produits.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Garantie des produits

La disposition des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à la garantie contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur dégage toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Le durée de garantie est d'un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que le prestataire choisis par le vendeur.

Les dommages consécutifs à une mauvaise utilisation ou à un accident ne sont pas pris en compte.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L.121-21, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour doit être signalé au préalable auprès du service client de Papaonat.fr. Le produit devra être retourné à l'adresse communiquée par la société ARCHE DE NEO en colis recommandé avec demande d'avis de réception.

Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur dans un parfait état de revente, sans aucune trace d'utilisation, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition sera à la charge de l'acheteur.

Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Vélo : de 50 à 100€

Matelas et Sommier de 50 à 100€

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera les consommateurs dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Tout produit qui aura été abîmé, endommagé, portant des traces d'utilisation, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Papaonat.fr peut renvoyer le produit en question au client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au client par le service client Papaonat.fr. Si le client refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu'il n'effectue pas le paiement de ces frais de port: après un délai de 2 mois suivant la première notification au client par le service client des frais de port à payer pour le retour au client du produit, Papaonat.fr peut alors disposer du produit et le client n'est plus en droit de récupérer ce produit.

C'est l'avis du service client Papaonat.fr qui décide si les conditions de retour ont été respectées ou non.

Droits d'utilisation

L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par cas fortuits de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces derniers malgré les efforts raisonnables possibles.

La partie touchée par de telle circonstance en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours des tribunaux français: le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, le règlement où à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données et informations que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. Ces données et informations sont conservées pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l'intermédiaire du site Papaonat.fr emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social d’ARCHE DE NEO basé à la Roche-Sur-Yon.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris.